Le conseil municipal du 23 avril a été l’occasion de poursuivre la désignation des représentants du conseil municipal au sein de commissions, de comités de quartier, des écoles ou collèges, ou de sociétés d’économie mixte.
Ainsi, pour le groupe Montrouge Autrement, Joaquim Timoteo a été désigné pour participer aux travaux de la commission consultative des services publics locaux, Benoît Pelletier a été désigné suppléant au conseil d’administration du collège Maurice Genevoix.
EXPLICATIONS DE VOTES
Explications de votes par délibération.
2- Désignation des présidents/vice-présidents des comités de quartier
La majorité a désigné uniquement des binômes d’élus de la majorité à la présidence des comités de quartier. En droite ligne des propositions portées pendant la campagne électorale, le groupe Montrouge Autrement est intervenu afin de demander que ce ne soit pas uniquement des élus de la majorité, et même des citoyens, qui puissent être investis de ces missions.
4- Subvention aux bacheliers titulaires d’une mention Bien ou Très bien au baccalauréat
Le groupe Montrouge Autrement a salué la réussite des bacheliers concernés par la délibération, et plus largement tous les bacheliers de la ville, qu’ils aient ou non eu une mention. Il a été démontré que l’accès aux diplômes et à l’enseignement supérieur était plus difficile pour les jeunes de milieux moins favorisés. Le groupe Montrouge Autrement demande que cette subvention soit liée à des conditions de ressources, et circonscrite aux lycées publics de la ville.
5- Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé
La loi prévoit que la ville verse une subvention aux écoles privées de la commune, afin de compenser les coûts de fonctionnement par élève montrougien. Le calcul des dépenses qui sont prises en compte pour évaluer ce coût par élève est encadré par une circulaire, et notre groupe avait demandé en commission les tableaux détaillés de calcul de ce coût.
Le groupe Montrouge Autrement a pris note que, suite aux échanges des précédents conseils municipaux, les tableaux détaillant les calculs du forfait, montrent une évolution vers la conformité à la circulaire sur le fait que seuls les externats ont été pris en compte.
Cependant, ces calculs continuent d’intégrer des dépenses facultatives. Or, en période de tension budgétaire, et alors que la ville fait le choix de resserrer les dépenses, y compris sur l’école, nous continuons d’affirmer que la priorité doit être donnée à l’école publique, et que la ville ne doit pas verser plus que ce qui est réglementaire.
Par ailleurs, les coûts d’un élève en maternelle et en élémentaire sont très différents l’un de l’autre (1 500€ en maternelle et 500€ en élémentaire). Le fait que la ville ne prenne que le coût moyen conduit à verser une subvention supérieure à ce qui est nécessaire aux écoles privées, alors qu’il faudrait appliquer le forfait selon qu’il s’agisse d’une école maternelle et d’une école élémentaire.
Le groupe Montrouge Autrement s »est donc opposé à cette délibération.
8- Commission de dérogations scolaires
Le groupe Montrouge Autrement a demandé que les fédérations représentatives de parents d’élèves soient parties prenantes de cette commission. Par ailleurs, nous avons pointé la nécessité d’ouvrir une réflexion sur la carte scolaire au vu des évolutions de la population de Montrouge, et afin de prendre les devants pour éviter des décisions de fermeture de classe à Montrouge.
Le groupe Montrouge Autrement a voté contre en l’absence de prise en compte de notre demande de participation des représentants des parents d’élèves.
12- Commission d’attribution des places en crèches
Le groupe Montrouge Autrement a souligné que le premier point était le niveau de l’offre et du nombre de places ouvertes.
Nous soulignons l’importance des difficultés et des incompréhensions des familles montrougiennes. Les critères cités par la majorité restent trop peu connus, ni hiérarchisées. Les parents ne demandent pas uniquement des règles générales, mais à comprendre concrètement pourquoi un dossier sera retenu et pas un autre. Parmi les interrogations récurrentes : dates des commissions par rapport à la date de naissance des enfants, situations sociales, familles monoparentales….
Tant que ces critères ne sont pas assumés et rendus lisibles pour les premiers concernés, ces attributions seront toujours considérées comme issues d’un processus opaque. Le nombre de places disponibles doit aussi être périodiquement rendu public afin que les familles connaissent la situation. Le groupe Montrouge Autrement a proposé un système d’attribution par points pour rendre la procédure plus objective et plus transparente, sans renoncer à la capacité de décision.
23- Désignation du représentant de la ville au sein de la société SAS Montrouge Energie Renouvelable,
La société SAS Montrouge Energie Renouvelable assurera notamment l’investissement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’un puits de géothermie et sera donc en charge de la gestion de la production d’énergie géothermale renouvelable.
Le groupe Montrouge Autrement a rappelé que pendant que Montrouge commence à faire réaliser des études, le réseau de Malakoff sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Un retard considérable est donc pris par Montrouge, pour un projet par ailleurs plus risqué sur le plan technique, ce retard pesant sur les Montrougiennes et Montrougiens qui sont loin de pouvoir bénéficier de la géothermie dans notre ville.
30- Taux de fiscalité locale
Le groupe Montrouge Autrement s’est opposé à cette délibération.
Comment le Maire a-t-il pu promettre la maîtrise des finances de la ville, pour obtenir la confiance des électeurs sur cette base, et décider, dans son premier acte politique, d’augmenter la taxe foncière de 25% ?
Les propriétaires montrougiens ne sont pas tous des cadres ou catégories aisées, ce sont aussi des ménages plus modestes, des retraités, des personnes plus vulnérables comme les foyers monoparentaux. Les propriétaires visés peuvent être occupants, ou bailleurs, et une partie de ces derniers répercutera certainement cette hausse sur leurs locataires.
En ce qui concerne la taxe sur les résidences secondaires, nous regrettons pour le coup que la ville n’utilise pas pleinement la marge dont elle dispose (avec la majoration possible jusqu’à 60%) pour inciter à remettre ces logements sur le marché afin qu’ils servent au logement de personnes qui vivent et habitent à Montrouge.
32- Budget 2026
Le groupe Montrouge Autrement est revenu sur l’augmentation de la taxe foncière et la façon dont elle se répercute dans le budget. L’argument du Maire porte sur la baisse de la dotation versée par l’Etat aux communes (DGF), et le fait que les taux de taxe foncière de Montrouge partaient de bas.
Or, la baisse de la DGF est de moins de 800 000€ alors que l’augmentation de la taxe foncière sera de 7,8 M€. La vraie cause du besoin de recettes supplémentaires n’est donc pas la baisse de la DGF, cette cause n’est pas explicitée. Par ailleurs, la baisse annoncée des recettes liées aux prestations de service public ne trouve pas d’explication. Ne s’agirait-il pas d’une prévision volontairement pessimistes sur ces rentrées d’argent pour justifier un peu artificiellement la hausse des impôts ?
A la fin de l’année, les indicateurs financiers sur l’épargne brute auront été améliorée, mais absolument pas la qualité de vie dans la ville ou les services rendus aux Montrougiens !
Enfin, aucune trajectoire financière sur les années à venir n’est présentée.
33- Attribution des subventions aux associations 2026
Le groupe Montrouge Autrement a demandé qu’un bilan des conventions d’objectifs qui sont signées avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€, soit présenté en conseil municipal, en particulier sur l’atteinte des objectifs en matière d’égalité filles garçons et de sport inclusif.
VOTES MONTROUGE AUTREMENT
Les votes du groupe Montrouge Autrement sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf exception.
AFFAIRES GENERALES
| 1. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux. |
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| 2. Désignations des élus du Conseil municipal au sein des comités de quartier. |  |
| 3. Désignation d’un correspondant défense. | |
EDUCATION
| 4. Subventions aux bacheliers pour l’année 2026. |
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| 5. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2025/2026. | |
| 6. Mise en place de la commission des dérogations scolaires. |
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| 7. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils des écoles élémentaires et maternelles. |
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| 8. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d’administration des collèges et lycées. |
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| 9. Désignation des représentants de la Ville au bureau de l’association Aides au Enfants en Difficulté (AEDI). |
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AFFAIRES SOCIALES
| 10. Convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales pour la période 2026/2030. | |
| 11. Désignation d’un représentant de la ville à l’association Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes. |
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PETITE ENFANCE
| 12. Mise en place de la commission d’attribution des places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). | |
BIEN VIEILLIR
| 13. Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’EHPAD Madeleine Verdier. | |
| 14. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils de la vie sociale des résidences pour personnes âgées ARPAVIE | |
| 15. Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Club Jules Ferry. | |
SPORT
| 16. Désignation des représentants de la ville au conseil d’administration du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM). | |
| 17. Désignation du représentant du Conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de l’association Stade Multisports de Montrouge (SMM). | |
ESPACES PUBLICS ET MOBILITES
| 18. Désignation du représentant de la Ville au comité stratégique de la Société des Grands Projets pour la réalisation du Grand Paris Express. | |
| 19. Désignation des représentants de la commune au SYNCOM. | |
COMMERCE
| 20. Désignation du représentant de la Ville au Réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation. | |
AMENAGEMENT URBAIN
| 21. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. | |
| 22. Acquisition de deux parcelles de terrains non bâtis situés aux 11-13 rue Amaury Duval à Montrouge. | |
ENVIRONNEMENT
| 23. Désignation des représentants de la Ville pour siéger au comité de direction et à la collectivité des associés de la SAS Montrouge Énergie Renouvelable. | |
COMMANDE PUBLIQUE
| 24. Convention de groupement de commande pour la passation du marché d’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité entre la Ville de Montrouge et son CCAS. | |
RESSOURCES HUMAINES
| 25. Désignation d’un représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein du Conseil Comité National d’Action Sociale (CNAS). | |
| 26. Élections professionnelles – Représentants du personnel et création du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS. | |
| 27. Détermination du taux de vacation des Infirmières Diplômées d’État. | |
| 28. Mise en place de la prime « bonus attractivité ». | |
| 29. Mise à jour du tableau des effectifs. | |
FINANCES
| 30. Approbation des taux de fiscalité pour 2026. | |
| 31. Fixation des durées d’amortissement suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57. | |
| 32. Vote du budget primitif pour 2026. | |
| 33. Attribution des subventions de fonctionnement pour l’année 2026 | |
| 34. Garantie d’emprunts accordée à SOHP pour l’acquisition en VEFA de seize logements sociaux situés 37 rue Périer -114 à 118 avenue de la République. | |
| 35. Désignation des représentants de la Commune à l’assemblée générale de l’Agence France Locale et octroi d’une garantie autonome à première demande. | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez la liste de délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.
Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI .
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