Le prochain conseil territorial de l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris se réunira le 15 octobre 2020 à 18h30 Les Colonnes – 51 Boulevard du Maréchal Joffre – BOURG-LA-REINE.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil territorial est appelé à délibérer est établi par la majorité. L’opposition ne peut le modifier ou l’influer.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d’un-e secrétaire de séance
- Délibérations adoptées par le Bureau de Territoire du 3 septembre 2020
- Compte rendu des décisions prises par le Président au titre de sa délégation
AFFAIRES GENERALES
- Fixation de l’indemnité des conseillers territoriaux
- Détermination des commissions territoriales et désignation de leurs membres
- Rapport d’activité 2019-2020
EXERCICE DES COMPETENCES
- Extension de la compétence obligatoire « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs » de l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
- Extension des compétences voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année de l’Etablissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris
AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT
- Création d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur des Arues à Châtillon
- Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Fontenay-aux-Roses
- Approbation de la délégation par la Ville de Fontenay-aux-Roses du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce
- Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Malakoff
- Approbation du dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff,
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DEVELOPPEMENT DURABLE— EMPLOI
- Avenant à la convention avec la Région Île-de-France relative au développement urbain dans les quartiers NPNRU
VOEU
- Voeu pour le maintien de la dotation d’intercommunalité et de la CFE
LIEU DU PROCHAIN CONSEIL TERRITORIAL
- Détermination du lieu de la prochaine réunion du Conseil de territoire