Conseil territorial Vallée-Sud Grand Paris à Bourg La Reines le 15 octobre

12/10/2020 actus, Conseil de territoire

Le prochain conseil territorial de l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris se réunira le 15 octobre 2020 à 18h30 Les Colonnes – 51 Boulevard du Maréchal Joffre – BOURG-LA-REINE.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil territorial est appelé à délibérer est établi par la majorité. L’opposition ne peut le modifier ou l’influer.

ORDRE DU JOUR

Appel nominal
Désignation d’un-e secrétaire de séance
Délibérations adoptées par le Bureau de Territoire du 3 septembre 2020
Compte rendu des décisions prises par le Président au titre de sa délégation

AFFAIRES GENERALES

Fixation de l’indemnité des conseillers territoriaux
Détermination des commissions territoriales et désignation de leurs membres
Rapport d’activité 2019-2020

EXERCICE DES COMPETENCES

Extension de la compétence obligatoire « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs » de l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
Extension des compétences voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année de l’Etablissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris

AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT

Création d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur des Arues à Châtillon
Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Fontenay-aux-Roses
Approbation de la délégation par la Ville de Fontenay-aux-Roses du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce
Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Malakoff
Approbation du dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff,

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DEVELOPPEMENT DURABLE— EMPLOI