PLU de Montrouge – Ouverture de l’enquête publique

Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

21/09/2014 Cadre de vie, Montrouge

Par arrêt du 6 juin 2013, référencé 11VE02069, la 2ème chambre de la cour administrative de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de la ville de Montrouge du 19 décembre 2007 qui prescrivait l’approbation du PLU actuellement en vigueur.

C’est donc tout le PLU qui a été annulé et remplacé par l’ancien POS. L’annulation du PLU a été annulé pour vice de forme, suivre :

Aujourd’hui, une enquête publique concerne le POS actuellement en vigueur.

Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

Objet de l’enquête publique

» adapter les règles du POS pour permettre le prolongement de la ligne 4 de métro jusqu’à Verdun Sud,
adapter les règles du POS aux nouvelles législations et réglementations entrées en vigueur depuis 2000 (date d’approbation du POS),
intégrer quelques règles afin de prendre en considération des préoccupations environnementales…. «

Comment et où consulter le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique :

à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud – téléphone 01 46 12 76 76 :
- lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- mardi : de 13:30 à 17:00
- mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- samedi : de 08:00 à 12:00
- dimanche : Fermé
sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols

Comment et où porter ses remarques sur le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de porter ses remarques :

par écrit sur le registre mis à disposition à la Direction de l’Aménagement Urbain, aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud – téléphone 01 46 12 76 76 :
- lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- mardi : de 13:30 à 17:00
- mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
- samedi : de 08:00 à 12:00
- dimanche : Fermé
par écrit sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols
par écrit et par courrier adressé à Monsieur Pierre PELATAN, Commissaire enquêteur, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge.

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences pour lui soumettre vos remarques, permanences qui se tiennent à la Direction de l’Aménagement Urbain, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud au 4ème étage salle 413-414 :

lundi 29 septembre : de 9h00 à 12h00
mercredi 8 octobre : de 14h30 à 17h30
samedi 18 octobre : de 9h00 à 12h00
vendredi 24 octobre : de 14h30 à 17h30.

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