Evergreen : périmètre d’aménagement

Ci-dessous, le périmètre soumis à une servitude de « projet d’aménagement global » dans lequel les constructions ou installations nouvelles sont interdites au delà de l’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, de bureau, d’industrie ou d’artisanat pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU.

 perimetrePLU

Partagez !