L’Assemblée nationale a voté, mardi 12 février, en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à une large majorité. 329 députés ont voté “pour”, 229 “contre”, et neuf députés se sont abstenus.
Après ce vote à l’Assemblée, le projet de loi sur le mariage pour tous doit maintenant être examiné par le Sénat.
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 – 12 février 2013
PROJET DE LOI
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier
Dispositions relatives au mariage
Article 1er
I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :
« Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;