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La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Elle fait évoluer, l’organisation et les contours des domaines d’action de la future Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux (EPCT) qui la composeront.
Le conseil territorial
Les intercommunalités sont renforcées partout en France avec un minimum de 15 000 habitants (contre 5 000 auparavant). Elles sont désormais organisées autour de bassins de vie.
Pour la métropole du Grand Paris, 12 territoires, regroupant 131 communes. Chaque territoire sera dirigé par le Conseil du territoire, qui donnera son avis sur les projets avant que ceux-ci ne soient votés au Conseil de la métropole.
Montrouge sera représentée par dix Conseillers municipaux au sein du Conseil du territoire.
Le 1er janvier 2016, Montrouge sera intégrée au territoire T2 au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) avec 10 autres communes (Châtillon, Malakoff, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinsons, Sceaux, Chatenay-Malabry et Antony), comme le prévoit le décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony, et formant ainsi un ensemble de 394 997 habitants.
La Communauté de communes Châtillon-Montrouge disparaîtra.
Mode de désignation des conseillers territoriaux
L’article IV de l’article 12 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que, pour les communes appartenant précédemment à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour Montrouge la communauté de communes Chatillon-Montrouge, les délégués au sein du conseil de territoire sont, jusqu’à concurrence du nombre de délégués nécessaires, élus parmi les conseillers communautaires qui siégeaient au sein de l’EPCI dissout (scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms). La répartition des sièges entre les listes s’effectue à la proportionnelle.
Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant.
Pour Montrouge 1 conseiller métropolitain et 10 conseillers territoriaux, il y avait 6 conseillers communautaires pour la communauté de communes Chatillon-Montrouge qui sont donc reconduits comme conseillers territoriaux.
Les quatre conseillers supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres.