Les révélations du quotidien Libération sur les violences physiques et verbales infligées aux enfants dans certaines crèches privées des Hauts-de-Seine sont un électrochoc, voir l’article Libération du 06/02/2025.
Lors du premier conseil municipal de cette année, le 27 mars dernier , nos élu.e.s ont rappelé la gravité des faits de maltraitance survenus, et ont exprimé leurs pensées pour les enfants touchés, leurs parents ainsi que les autres personnels qui ont été impactés.
La ville de Montrouge a confié la gestion de ce service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique par une convention de délégation de service public (DSP). La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»
En octobre 2023, lors de la présentation du rapport annuel du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche agréée pour 60 places, située au 106 avenue Aristide Briand, nos élu.e.s avaient interrogé et avaient remonté des inquiétudes quant aux éléments qui ressortaient du rapport : taux de renouvellement du personnel, taux d’encadrement, expérience des personnels, écoute de la direction vis-à-vis des parents. La réponse de la majorité municipale sur l’écoute de la direction vis-à-vis des parents figure dans le Compte rendu intégral des débats – Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 18 octobre 2023 :
… Vous avez raison, 19 familles ont répondu. Les enquêtes de satisfaction, il faut les prendre comme on doit les prendre : il y a des parents qui veulent répondre, d’autres qui ne sont pas intéressés par ces enquêtes de satisfaction.
En revanche, je peux vous dire que je me rends assez souvent dans cette structure, sans bien sûr appeler la directrice ou la responsable de cet établissement, pour voir ce qui s’y passe. Je suis souvent en lien avec des parents lorsqu’ils écrivent pour des problématiques.
Il n’y a donc pas une enquête de satisfaction proprement dite, mais tout se passe très bien, parce que nous avons quand même un regard assez soutenu et des visites assez fréquentes pour vous dire que dans cette structure tout est correct. Nous avons également l’appui de deux visites de la protection maternelle infantile qui contrôle aussi les encadrements, les diplômés et tout ce qui s’y passe en matière d’hygiène et sécurité.
C’est bien une enquête de satisfaction, mais nous allons au-delà, c’est-à-dire que le papier avec des noms et des chiffres c’est bien, mais nous allons sur le terrain et je peux vous dire que les visites que je fais assez fréquemment et les contrôles montrent que tout est tout à fait conforme à ce que nous attendons d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
Lors du conseil municipal de mars, nos élu.e.s ont demandé à connaître les actions mises en œuvre depuis que la Ville a eu connaissance des faits de maltraitance, espérant que ces actions dépassent les éléments présentés par la Ville, raccourcir d’un mois la délégation de service public et répartir seulement une partie des enfants d’ici l’été.
En effet ces actions ne sont pas proportionnées à la gravité des faits. La ville diminue la capacité d’accueil de cette crèche de 20 berceaux sur 60, mais réparti ensuite les enfants en fonction des disponibilités existantes, donc sans créer 20 places supplémentaires dans les autres structures. Cela conduit à diminuer de façon globale la capacité d’accueil dans la ville, alors qu’elle en manque déjà.
Nos élu.e.s, souhaitant que la ville mette en œuvre concrètement des actions pour rassurer les parents montrougiens qui confient leurs enfants aux structures d’accueil de la petite enfance, ont soutenu le vœu, pour une gestion publique et saine du service public de la petite enfance, présenté par le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire et également soutenu par les Indépendants, ce vœu consiste à demander, au vu de la situation qui a été rencontrée au sein de la crèche Bambou à Montrouge :
- de procéder immédiatement à la dénonciation du contrat de délégation de service public avec la crèche Bambou,
- de ne pas attribuer de places en crèche dans cette structure en particulier lors de la commission d’attribution des places en crèches qui se tiendra en mai 2025,
- de rendre compte auprès des parents concernés des travaux du comité de suivi de la crèche mis en place par la ville dès septembre 2023,
- d’exiger que la maison mère Maison Bleue présente des excuses auprès des parents été du personnel concernés par l’affaire ainsi que des garanties concrètes qu’un telle situation n’arrivera plus,
- de renforcer le contrôle en demandant à la PMI (Centre de Protection maternelle et infantile) de procéder aux inspections de toutes les structures privées de la ville, et de ne pas renouveler les contrats de DSP de la petit enfance et réinternaliser immédiatement la gestion de la crèche.
La majorité municipale a voté contre ce vœu.