Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2020

Le conseil municipal aura lieu le 10 décembre à 19h salle Nicole Ginoux du Beffroi. 

Ce Conseil Municipal se déroule sans la présence du public, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. Au moment où nous écrivons ces lignes rien n’est indiqué sur le site de la Ville sur ce qui est prévu pour rendre les débats accessibles en direct au public.

Nous souhaitons la diffusion et la retransmission en ligne en direct de chaque séance du conseil municipal pour la transparence des débats. Ce d’autant que les explications de vote de chacun ne sont plus retranscrites dans le compte rendu du conseil depuis le début de la mandature.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

ASSEMBLEE

1. Règlement intérieur – Amendement
2. Formation des élus du conseil municipal — Cadre d’application
3. Adhésion au syndicat « Seine et Yvelines Numérique »

FINANCES

1. Garantie d’emprunt à la Société d’économie mixte d’animation et de redynamisation de Montrouge (SEMARMONT) pour l’acquisition d’un local commercial sis 86 avenue Verdier à Montrouge
2. Garantie d’emprunt à la SEMARMONT pour l’acquisition de locaux commerciaux, propriétés actuelles de Montrouge Habitat
3. Approbation d’une convention d’apport en compte courant entre la Ville de Montrouge et SEMARMONT
4. Décision modificative n°2 au Budget primitif 2020
5. Mise en place d’une convention de gestion de services entre la Ville et le CCAS
6. Contrat de développement Conseil Départemental des Hauts-de-Seine – Ville de Montrouge 2021/2023
7. Renouvellement de la Convention entre la ville et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) relative à la mise en oeuvre du Forfait post stationnement (FPS)
8. Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes
9. Attribution de subventions de fonctionnement pour 2021 10
10. Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2021
11. Tarifs communaux pour l’année civile 2021 ou l’année scolaire 2021/2022
12. Vote du budget primitif pour l’exercice 2021 de la ville de Montrouge
13. Plan de soutien et de solidarité exceptionnel

COMMERCES et ENTREPRISES

1. Dérogation municipale au principe du repos dominical
2. Aide financière dans le cadre de la COVID 19 aux commerçants non sédentaires – Avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés de la commune de Montrouge avec EGS

AMENAGEMENT URBAIN 

1. Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières pour l’année 2019
2. Transfert de trois voiries communales par voie de mise à disposition dans le cadre de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » transférée à Vallée Sud Grand Paris
3. Acquisition du terrain sis 60 avenue Marx Dormoy – Cercle Athlétique de Montrouge (CAM)

RESSOURCES HUMAINES

1. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Participation de la ville à la mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
2. Prolongation sur l’année 2021 du plan pluriannuel de formation 2019-2020
3. CET (Compte épargne temps) : fixation du plafond à 70 jours épargnés pour l’année 2020
4. Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique pour 2021

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

1. Partenariat financier avec la crèche associative « Vie et Parfum » – Autorisation de signature de la convention pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2019
2. Legs CHERBONNIER – Arrérages 2020

COMMUNICATIONS

1. Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées relatif à l’année 2019
2. Rapport annuel d’activités 2019 : Institut de formation d’animation et de conseil (IFAC) – Espace COLUCCI
3. Rapport annuel d’activités 2019 : La Maison Bleue – Multi accueil BAMBOU 
4. Rapport annuel d’activités 2019 : EGS – Marchés forains
5. Rapport annuel d’activités 2019: SEMARMONT
6. Rapport annuel d’activités 2019 : INDIGO parcs de stationnement
7. Rapport annuel d’activités 2019 : INDIGO stationnement sur voirie
8. Rapport annuel d’activités 2019 : Société de Gestion du Beffroi (SOGEB)