Poursuivre l’encadrement des loyers en Île-de-France

Joaquim TIMOTEO – Conseiller municipal, conseiller communautaire	Dominique ARMANO – Conseillère municipale

Nous soutenons l’initiative prise par les signataires de ce courrier. La crise du logement en Île-de-France constitue une préoccupation quotidienne majeure pour de nombreux ménages, il nous parait  souhaitable que le dispositif de l’encadrement des loyers soit étendu à l’ensemble de la future Métropole du Grand Paris.

Retrouvez ci-dessous le courrier au Premier ministre, signé par Julie Sommaruga, députée de la circonscription de Bagneux, Malakoff et Montrouge, avec plusieurs parlementaires socialistes des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne proposant que le dispositif de l’encadrement des loyers soit étendu à l’ensemble de la future Métropole du Grand Paris.

Monsieur Manuel Valls
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

Paris, le 5 septembre 2014

Monsieur le Premier ministre,

Vendredi 29 août, vous avez déclaré lors d’une conférence de presse que le dispositif d’encadrement des loyers, tel que prévu par la loi ALUR, ne sera appliqué à titre expérimental qu’à Paris et qu’il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé.

L’application du dispositif prévu par la loi implique incontestablement pragmatisme et progressivité car, comme vous l’avez-vous-même indiqué, le dispositif présuppose une collecte des données et peut générer des incertitudes pour les investisseurs. Ce n’est pas le cas dans la future Métropole du Grand Paris puisque la Région dispose de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP).

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à l’échelle de la future Métropole du Grand Paris nous semble donc non seulement possible mais aussi souhaitable puisque le logement est un axe majeur de la Métropole. C’est pourquoi nous proposons que le cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers couvre également la zone dense, sans que cela ne retarde l’application du dispositif au niveau parisien.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Député-e-s des Hauts-de-Seine

Julie Sommaruga
Alexis Bachelay
Jean-Marc Germain
Sébastien Pietrasanta

Sénateur des Hauts-de-Seine

Philippe Kaltenbach

Député-e-s de Paris

Patrick Bloche
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Seybah Dagoma
Annick Lepetit
Sandrine Mazetier

Sénatrice de Paris

Marie-Noëlle Lienemann

Député-e-s de Seine-Saint-Denis

Daniel Goldberg
Razzy Hammadi
Mathieu Hanotin
Elisabeth Pochon

Sénateurs de Seine-Saint-Denis

Claude Dilain
Gilbert Roger

Députés du Val-de-Marne

Jean-Jacques Bridey
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec