CM 24 mars 2010 à Montrouge : Rapport de la Chambre Régionales des Comptes

Conseil municipal du 24 mars 2010

Rapport de la chambre régionales des comptes

Intervention de Wilfrid VINCENT

Le rapport de la chambre des comptes porte sur plusieurs points :

– Les finances

– Le personnel

– Les marchés et travaux

Les finances

La Chambre, pour ses observations jusqu’à 2008, ne peut que constater la diminution des bases de taxe professionnelle. Si son contrôle avait été étendu au-delà de cette date, elle n’aurait pu que constater la poursuite du mouvement avec le départ de nombreuses grandes entreprises de Montrouge.

La Chambre constate également que la capacité d’autofinancement de la commune va diminuant et que notre ville se trouve « ces dernières années, dans une situation moins favorable ». Cette observation rejoint le constat que nous avons fait d’une hausse importante de l’endettement de la ville et de la dette par habitant. La question est de savoir ce que finance cet endettement.

Sur ce sujet, la Chambre s’interroge, je cite, sur le « financement, à l’avenir, à la fois d’une possible augmentation des dépenses de fonctionnement et des investissements importants qui doivent être réalisés, en particulier pour le centre culturel et des congrès qui représenterait une dépense de l’ordre de 30 millions d’euros ».

Vous connaissez notre position sur le centre culturel et des congrès, je n’y reviens pas puisque ce n’est pas l’objet du rapport. En revanche, je ne peux que partager les préoccupations de la Chambre si ce chantier est conduit comme celui de la piscine.

Le personnel Le rapport de la Chambre souligne plusieurs questions :

• L’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines
• Le nombre relativement élevé d’agents non titulaires
• Le nombre de départs relativement important
• Le nombre important de journées pour arrêt maladie
• Le régime indemnitaire de certains contrats

La Chambre souligne que « les absence concernant les fonctionnaires titulaires ou stagiaires dépassent la moyenne des communes susceptibles de justifier un rapprochement du fait de leur taille». Les taux d’absentéisme et de départs (quelle qu’en soient les causes) sont toujours des indicateurs d’un malaise que ce soit dans une entreprise ou dans une collectivité.

Ces indicateurs nous montrent que la ville n’attire plus les agents, comme par le passé, et qu’au contraire, certains souhaitent la quitter. On peut s’interroger sur votre gestion des ressources humaines car cette situation est préjudiciable tant pour le personnel, qui reste malgré tout dévoué à ses missions, que pour la ville elle-même qui perd l’expérience de ceux qui partent

Les marchés et travaux

Plusieurs marchés et travaux font l’objet des observations de la Chambre. Je récapitule, sans être exhaustif :

• Mauvaise appréciation des enveloppes budgétaires prévisionnelles (P13),
• décisions de travaux après lancement du marché ce qui, dans certains cas, modifie les conditions du marché (p13)
• Travaux exécutés avant le vote du conseil municipal, dans certains cas, plusieurs mois avant.

Mme Lasserre, Mrs Mouly et Timotéo sont intervenus, précisément sur certains marchés. Je ne reviendrai pas sur ces dossiers à l’exception de celui de la piscine. Le rapport de la Chambre ne compte pas moins de 3 pages sur ce seul chantier. Les observations sont donc nombreuses :

• « Une série d’avenants, concernant presque tous les lots » (p14)
• Des travaux décidés après le lancement du marché (bassin de rétention des eaux p14)
• Une augmentation sensible des coûts (p14). C’est le moins que l’on puisse dire pour un marché dont le montant passe de 7,3 millions d’euros à plus de 11 millions pour les seuls travaux, ce que la Chambre a raison de qualifier de « dépassements importants (p15).
• Des travaux déjà réalisés ce qui ne permet pas à la Commission d’appel d’offres ni au Conseil municipal, je cite, « de prendre une décision susceptible d’avoir une portée, dans la mesure où les travaux dont il s’agit sont le plus souvent déjà réalisés » (p15).

La conclusion de la Chambre est sévère, je la cite encore : « Quel que soit le périmètre retenu, l’évolution constatée, remet en cause la logique même de la passation du marché dans la mesure où, s’il s’était agi de réaliser les travaux effectivement accomplis, d’autres entreprises auraient pu être éventuellement choisies ».

Votre réponse à la Chambre est que vous restez seul juge des opportunités qui peuvent se présenter au cours d’un chantier. Nous sommes d’accord s’il s’agit d’éléments imprévus et imprévisibles, nous ne sommes pas d’accord dans le cas contraire car alors vous êtes à la limite des règles de passation des marchés et vous dessaisissez le Conseil municipal de son rôle.

Je voudrais lire une phrase extraite du rapport de la Chambre: « un marché a été attribué à une seule entreprise en contradiction avec l’avis d’appel à la concurrence qui prévoyait l’attribution à un groupement composé au minimum d’un maître d’œuvre et d’un bureau d’études ». L’extrait que je viens de lire est tiré des observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Montrouge en date du 20 janvier 2003.

Nous pouvons constater que dès 2003, pour un projet initié en 1998, la chambre avait déjà attiré votre attention sur les procédures le concernant.

Dans votre réponse aux observations de 2003, vous écriviez, je vous cite : « La commune prend en compte l’argumentaire développé par votre Chambre. Cependant, sur un plan concret, la collectivité a souhaité avant tout s’assurer d’un titulaire disposant à la fois des compétences architecturales et techniques ». On voit le résultat avec des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier, des surcoûts très importants et des délais sans fin.

Enfin, dernier point les délais. Lors du premier examen, en Conseil municipal, j’avais proposé que soient examinées deux hypothèses : la réhabilitation de la piscine et la reconstruction afin d’avoir un équipement plus adapté pour une durée de vie plus longue. Vous aviez répondu qu’une reconstruction immobiliserait la piscine pendant plusieurs années et que le coût serait plus élevé qu’une réhabilitation. Votre réponse est complétée par celle que vous avez adressée à la Chambre en indiquant que : « Un maître d’ouvrage public doit être guidé par l’intérêt général et ne peut […] se priver de faire réaliser des travaux au sein d’un équipement qui est réhabilité pour les trente à cinquante années à venir (p18) ».

Pour ce qui est de l’immobilisation, la réhabilitation aura bloqué l’équipement pendant 4 ans. Pour ce qui est de la durée de vie, il est difficile de croire qu’il durera 30 à 50 ans.

Je conclurai sur cette phrase du rapport de la CRC : «La collectivité n’a cependant, pas été suffisamment attentive à toutes les recommandations résultant du précédent contrôle de la chambre puisqu’il avait déjà été constaté que certains investissements étaient engagés sur la base d’estimations de travaux peu pertinentes ».

Nous serons d’accord sur un point. C’est bien aux élus qu’il appartient de faire les choix en matière d’investissement et de fonctionnement dans l’intérêt de nos concitoyens.

Mais vous ne pouvez pas vous réfugier derrière cet argument, comme vous le faites dans votre réponse à la Chambre, pour rejeter ses observations.

La CRC a pour mission de contrôler la bonne régularité de la gestion de la ville. Sur ce point, nous dirons que certaines choses sont « perfectibles » (appréciation réaliste des budgets prévisionnels des travaux, respect des marchés passés, respect des votes du conseil municipal).

Mais la Chambre intervient aussi comme « conseil » en gestion. Elle le fait avec son expérience des très nombreux contrôles qu’elles effectuent dans les 792 communes de notre région. Sur ce point, si la chambre ne relève aucune irrégularité, elle souligne néanmoins un vrai problème dans la gestion du personnel et dans la conduite des travaux.

En 2003, les observations de la chambre sur la gestion de la ville tenaient sur 4 pages. Le rapport 2010, même si nous tenons compte du fait qu’il est plus détaillé, comprend 23 pages. Espérons que vous en tiendrez plus compte que du précédent.