Référendum d’Initiative Partagée sur les super-profits – La proposition de loi présentée au conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 26 octobre pour déterminer si la proposition de loi référendaire sur les superprofits dont le texte est ci-dessous, peut conduire à un référendum d’initiative partagée. Le Conseil constitutionnel vérifie si le texte déposé est conforme à la Constitution et rempli des critères de représentativité. 

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👉🏻 Signez l’appel pour le référendum : https://www.referendum-superprofits.fr

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