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Référendum d’initiative partagée – Superprofits

Référendum d’Initiative Partagée sur les super-profits – Le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi ne satisfait pas aux conditions fixées

Il ne pourra pas y avoir de référendum sur les « superprofits ». Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 octobre que la proposition de loi, qui vise à instituer une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises », a exclusivement pour objet  » d’augmenter, à compter de son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2025, …

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Référendum d’Initiative Partagée sur les super-profits – La proposition de loi présentée au conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 26 octobre pour déterminer si la proposition de loi référendaire sur les superprofits dont le texte est ci-dessous, peut conduire à un référendum d’initiative partagée. Le Conseil constitutionnel vérifie si le texte déposé est conforme à la Constitution et rempli des critères de représentativité.  2022-national-PPL-RIP-Taxation-des-superprofits  Signez l’appel pour le référendum : https://www.referendum-superprofits.fr Signez l’appel Partagez !

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Référendum d’Initiative Partagée sur les super-profits

Les entreprises du CAC 40 viennent de battre tous les records de profit : 174 milliards d’euros en 2021! Le dernier record datait de 2007, il n’était alors que de 100 milliards. 44,3 milliards d´euros, c’est le montant record versé par les grandes entreprises françaises à leurs actionnaires au 2e trimestre 2022. En un an, la distribution de dividendes aux …

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