Tribune Montrouge Magazine – Suppression de la taxe professionnelle. Qui paiera ?

Tribune des élus de « La Gauche à Montrouge » – Montrouge Magazine n° 86  janvier – février – mars 2010

Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de supprimer la plus grande partie de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales comme notre commune. François Mitterrand la qualifiait «d’impôt imbécile ». Pour autant fallait-il la réformer par un impôt plus complexe, plus injuste en déséquilibrant les finances des collectivités locales ?

Si tout le monde était d’accord pour réformer cet impôt, les choix retenus par le Président ne soulèvent que des oppositions.

• Les recettes de la taxe professionnelle financent une grande partie du budget de nos collectivités ; plus de 10 millions d’euros par an pour Montrouge. La réforme annoncée reste très floue sur les nouvelles recettes dont disposeront les communes dans les prochaines années. L’Etat s’est engagé à compenser le manque à gagner mais il ne respecte déjà pas ses engagements pour le versement des subventions qu’il doit aujourd’hui.
• Les entreprises ou les professions libérales de moins de 5 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 euros ne bénéficieront pas de cette réduction d’impôt. C’est dire que les plus petites entreprises, celles qui offrent le plus d’emplois dans notre pays, n’en tireront aucun avantage.
• Les 8 à 10 milliards d’euros que représente la suppression de la taxe professionnelle devront être payés par les contribuables qui sont déjà lourdement touchés par la crise.
• Les contribuables les plus riches, qui sont protégés par le « bouclier fiscal » cher à Nicolas Sarkozy et à la droite, n’auront pas à payer. C’est encore une fois, les contribuables les plus modestes ou à revenus moyens qui vont payer. Avant la crise, le Premier Ministre disait de notre pays qu’il était « en faillite ». Le Président de la République parlait des « caisses vides » de l’Etat. Voila en réalité le vrai motif de cette réforme qui vise à mettre les collectivités locales sous tutelle du Gouvernement : faire main basse sur leurs ressources.

La plupart des élus locaux ont manifesté leur opposition à cette réforme. Qu’en pense le maire de Montrouge qui dans son programme municipal s’était engagé à « l’augmentation des recettes de la taxe professionnelle » et qui, comme candidat à l’Assemblée nationale, avait soutenu Nicolas Sarkozy ?

Les élus de la gauche à Montrouge vous souhaitent une bonne et heureuse année.