Compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2019 diffusé  par la Ville de Montrouge. Sa diffusion n’implique aucune approbation de notre part.

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L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

Ordre du jour

FINANCES

1. Subventions complémentaires 2019
2. Admission en créances éteintes des titres de recettes irrécouvrables
3. Cessions de véhicules
4. Remboursement de frais de mise en fourrière
5. Budget 2019 – Vote de la décision modificative N°2

AMENAGEMENT URBAIN

1. Mise en vente de cinq biens immobiliers par vente aux enchères citoyennes : rue Sadi Carnot, rue Gabriel Péri et avenue Pierre Brossolette
2. Convention d’intervention foncière sur le périmètre Marne-Brossolette avec l’Etablissement Public Foncier d’Ille de France (EPFIF)
3. Convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Montrouge relative à l’aménagement des entrées de ville

RESSOURCES HUMAINES

1. Recrutement de personnels contractuels
2. Mise à jour du tableau des emplois
3. Revalorisation du montant de l’indemnité d’entretien servie aux assistantes maternelles de la crèche familiale
4. Protection sociale complémentaire facultative des agents municipaux – Conventionnement auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

MARCHES PUBLICS

1. Concession de service public pour une crèche située au 106 avenue Aristide Briand – Approbation du principe du recours à la concession
2. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Beffroi – Approbation du principe du recours à la concession

AFFAIRES CULTURELLES

1. Avenant à la convention de prestation de service Unique : autorisation de signature de l’avenant à la convention cadre
2. Modification du règlement intérieur des établissements de la Petite Enfance de la Ville de Montrouge – date d’effet au 1er septembre 2019
3. Avenant à la Convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Accueil de Loisirs « périscolaire » 2018- 2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
4. Attribution de la subvention de fonctionnement à l’association « le chemin des enfants » : annulation de l’avenant 10 et approbation de l’avenant 11

AFFAIRES DIVERSES

1. Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale – Année 2019 )
2. SIGEIF – adhésion au groupement de commande « prestations de levés topographiques et de géodétection de réseaux
3. Adhésion au club utilisateurs des systèmes d’information de gestion financière et de gestion des ressources humaines
4. Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et la Préfecture de Police de Paris concernant la mise à disposition et l’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de Montrouge
5. Convention avec la Croix Rouge Française concernant la mise en place de formations et de sensibilisations aux gestes de premiers secours