Conseil municipal du 19 décembre 2024 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 19 décembre à 18h à l’Hôtel de Ville.

Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. 

Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Rapport d’activités de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2023.

2. Rapport d’activités 2023 du SIPPEREC.

3. Rapport d’activités 2023 du SIFUREP.

4. Rapport d’activités 2023 du SIGEIF.

5. Rapport de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2023.

6. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes.

7. Rapport en matière de développement durable sur la commune.

FINANCES

1. Legs Cherbonnier 2024.

2. Garantie d’emprunts accordée à Immobilière 3F pour l’acquisition et l’amélioration de 58 logements situés 11 rue Georges Bouzerait

3. Octroi d’une garantie autonome à première demande – Agence France locale.

4. Admission en non valeur et créances éteintes pour 2024.

5. Constitution d’une provision pour risques et charges.

6. Attribution de subventions de soutien aux associations sportives évoluant au niveau national pour 2024.

7. Approbation des taux de fiscalité pour 2025.

8. Tarifs communaux pour 2025.

9. Vote du budget primitif pour 2025.

10. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’un immeuble contenant un hôtel d’activité et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises pour l’année 2023.

2. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l’année 2023.

3. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et à l’exploitation du beffroi pour l’année 2023.

4. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2023.

5. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2023.

6. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation des trois marchés forains de la ville pour l’année 2023.

7. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l’année 2023.

8. Rapport du concessionnaire relatif à la fourniture, l’installation, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage de la ville de Montrouge pour l’année 2023.

ÉDUCATION

1. Approbation de trois avenants aux conventions d’objectifs et de financements entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge.

2. Convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées entre les communes de Châtillon et de Montrouge.

COMMERCE

1. Dérogation municipale au principe du repos dominical.

2. Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et la Chambre de Commerce et d’industrie de Région Paris Ile de France pour la redynamisation du commerce de la Ville de Montrouge.

LOGEMENT

1. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l’opération d’acquisition et d’amélioration d’un appartement 10 rue Germain Dardan.

2. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l’opération d’acquisition et d’amélioration d’un appartement au 9 rue Pascal.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

1. Reconduction de la convention de partenariat entre la Commune de Montrouge, Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) et l’État relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation SOHP aux forces de sécurité

RESSOURCES HUMAINES

1. Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.
2. Modalités de transfert des agents du gymnase Henri Ginoux vers Vallée Sud Grand Paris.
3. Recensement de la population – Rémunération du personnel chargé des opérations
4. Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs.

AFFAIRES DIVERSES

1. Dénomination de l’Hôtel de police municipale en hommage à Clarissa Jean Philippe

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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