Conseil municipal du 26 septembre 2024 – Votes et explications de votes

Le conseil municipal a eu lieu le 26 septembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

PRESENTATION INTRODUCTIVE DU MAIRE

Une présentation sur la rentrée scolaire a été effectuée par le Maire : le groupe est intervenu pour demander quels étaient les moyens de fonctionnement accordés cette année aux écoles, dans la mesure où ils avaient été diminués l’année dernière (contrairement à ceux consacrés aux écoles privées !). En particulier, quel est le soutien apporté par la Ville aux classes transplantées (classes découverte, classes de mer, classes de neige ?). Ce point n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal, et les informations ne sont pas transmises en amont aux conseillers municipaux. 

EXPLICATIONS DE VOTES

LOGEMENT – Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge

Cette délibération concerne les modalités de gestion des attributions des logements sociaux réservés par la Ville au sein du parc social. Ces logements réservés proviennent des financements et garanties que la Ville avait apportés au moment de la construction des immeubles ou des logements.

Notre groupe est intervenu pour souligner des éléments de contexte : un taux de rotation de ces logements réservés par la Ville au sein du parc de logement social déjà faible, et un nombre de logements réservés à la commune amené à diminuer à proche et moyen terme, car les garanties et financements apportés par la commune étaient pour certains anciens. Ce nouveau dispositif ne va rien changer au nombre de logements sociaux à Montrouge au regard des besoins de la population.

Nous avons rappelé que la Ville était carencée par le Préfet pour non respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Pour avoir de nouvelles réservations, il faudrait de nouvelles constructions de logements sociaux auxquelles la Ville apporterait des garanties, ce qui permettrait d’avoir des logements réservés. Ce ne sont pas des dispositifs de type coliving ou formules équivalentes pour les séniors qui va résoudre la problématique du logement dans notre ville.

VOTES MONTROUGE EN COMMUN

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale.

AFFAIRES GENERALES

1. Election d’un maire adjoint suite à une démission
2. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM), du conseil d’administration du collège Haut-Mesnil et au comité de quartier Montrouge Est suite à une démission d’un conseiller municipal

PETITE ENFANCE

1. Avenant n°16 à la convention de partenariat conclue avec l’association Le Chemin des Enfants pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année  2024
2. Convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement à la crèche associative Vie et Parfum pour l’année 2023
3. Convention de partenariat avec l’association « Lire et faire lire » relative à la sensibilisation à la lecture chez les enfants

CULTURE

1. Versement des bourses pour la conception de projets artistiques aux artistes participant à la 68e édition du Salon de Montrouge

AMENAGEMENT URBAIN

1. Avenant n°1 à la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la place du 8 mai 1945

FINANCES

1. Décision modificative n°2 au budget primitif 2024 et octroi d’une subvention complémentaire au CCAS

LOGEMENT

1. Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge

COMPTE RENDU DE LA VILLE

Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.

Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par https://www.psmontrouge.net. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier suivant https://www.psmontrouge.net/mentions-legales.