Conseil municipal du 30 mars 2023 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 30 mars à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

  1. Concours Montrouge verte et fleurie
  2. Protocole d’accord à conclure avec la RATP et RATP HABITAT pour la végétalisation d’une façade aux abords de la station de métro Barbara
  3. Adhésion de la commune à l’association des Villes et des élus pour le prolongement sud de la Ligne 4 du Métro

AMENAGEMENT URBAIN

  1. Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Montrouge en 2022
  2. Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine du bâtiment sis 43-47 avenue Henri Ginoux (Montrouge) affecté à la Protection Maternelle et Infantile
  3. Avis sur la création d’une chambre funéraire par OGF au 130, rue Maurice Arnoux

SANTÉ

  1. Convention de partenariat avec l’association Résicard relative à la mise en place de parcours d’éducation thérapeutique pour des patients atteints de polypathologies
  2. Convention de partenariat avec la caisse nationale d’assurance vieillesse pour le financement des prestations services par le service d’aide et d’accompagnement à domicile
  3. Convention cadre avec la faculté dentaire Paris Cité portant sur l’accueil d’étudiants stagiaires de 6ème année pour la réalisation d’actions de prévention ou de missions en santé publique

ÉDUCATION

  1. Subvention bacheliers 2023
  2. Subventions écoles privées 2023
  3. Convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Bourg-La-Reine et la commune de Montrouge.
  4. Convention relative à la prise en charge des prestations liées aux activités péri et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Bourg-La-Reine.

COMMANDE PUBLIQUE

  1. Actualisation des tarifs de stationnement payant sur les voies ouvertes à la circulation publique
  2. Actualisation des tarifs des parcs de stationnement souterrain
  3. Avenant n°2 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci
  4. Concession de service relative à la fourniture, l’installation, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage de la Ville de Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu

FINANCES

  1. Approbation du rapport 2022 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud-Grand Paris et ses communes membres
  2. Garantie d’emprunt accordée à la société anonyme d’HLM Vilogia dans le cadre de la réhabilitation de 28 logements situés 44-46 rue Barbès
  3. Prix accordés aux lauréats de la 8ème édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2023
  4. Fixation du taux d’imposition de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

AFFAIRES DIVERSES

  1. Aide financière accordée à l’association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des séismes en Turquie et en Syrie

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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