Conseil municipal du 12 décembre 2023 – Votes et explications de votes

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 12 décembre à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations. 

EXPLICATIONS DE VOTE

Projet des Editions législatives

Le groupe Montrouge En Commun est intervenu sur la présentation en réunion publique du projet Editions législatives, la veille du conseil municipal, en regrettant que d’une part qu’il se soit s’agit plus d’une opération de communication formatée que d’un véritable échange, et d’autre part que le Conseil municipal n’ait pas été également le lieu d’une information et d’un débat sur ce sujet, ce qui dénote le peu de considération apporté par le Maire à cette assemblée d’élus représentant les Montrougiennes et les Montrougiens.

Rapport relatif à l’égalité femmes-hommes

Sur le rapport relatif à l’égalité femmes-hommes, le groupe Montrouge En Commun est intervenu pour souligner qu’il y manquait la politique de la Ville sur le traitement de l’espace public de façon à ce que les femmes n’y soient pas victimes de violence, et s’y sentent suffisamment en sécurité pour que cela n’entrave pas leurs déplacements ni leur occupation de l’espace public.

Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement concernant les opérations Ginoux-Gautier, Rabelais et Schuman

Le groupe Montrouge En Commun a demandé un vote séparé sur chacune de ces opérations, qui ne sont pas de même nature, entre la rénovation d’une école d’une part et d’autre part le projet Schuman qui n’a pas fait l’objet de véritable concertation et pose question tant sur son équilibre financier que sur ses impacts, y compris au regard des objectifs affichés en terme d’amélioration environnementale. Vote contre les crédits pour les projets Ginoux-Gautier et contre la création des autorisations de programme pour la rénovation du square Schuman, et a revoté pour les crédits nécessaires à la rénovation de l’école Rabelais.

Taux de fiscalité pour 2024

Le groupe Montrouge En Commun est intervenu pour souligner que si le Maire met en avant dans son discours la stabilité des taux de fiscalité (taxe foncière notamment) de la ville, l’augmentation des assiettes taxables va mécaniquement conduire les Montrougiennes et les Montrougiens à voir leurs impôts augmenter en 2024. Le discours est donc un peu trompeur… Par ailleurs, il serait nécessaire que la contribution incite les propriétaires à consacrer les logements de Montrouge à de l’habitation principale, en augmentant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Budget prévisionnel 2024

Le groupe Montrouge En Commun regrette que le vote du budget 2024 ait lieu avant la connaissance de l’excédent budgétaire 2023, ni la connaissance exacte de l’augmentation des bases de fiscalité. La décision prise en conseil sera donc forcément mal éclairée. Pourquoi ne pas revenir à un vote du budget au cours de son premier trimestre ? Le cadre réglementaire l’y autorise.

Le groupe a particulièrement regretté que des dépenses en lien avec la culture ou les fournitures scolaires notamment soient en baisse, alors que les dépenses de la ville pour la communication sont elles en nette hausse ! En ce qui concerne les recettes, les familles Montrougiennes feront les frais de l’augmentation de celles du périscolaire. En reprenant les effectifs des agents municipaux depuis plusieurs années : ceux-ci sont en baisse constante, alors que ce sont eux qui permettent d’offrir des services publics des Montrougiens.

Du côté de l’investissement, les dépenses sont en baisse pour le sport, l’éducation, le social… Seules les dépenses pour la sécurité (sous l’angle de la vidéo protection…) sont en hausse. On aurait pu attendre que des efforts soient faits sur la petite enfance : à l’inverse, la Mairie a fermé la crèche du 11 novembre. Le projet de cuisine centrale n’apparaît plus : on en parle depuis plus de 10 ans. Le Maire ne dit pas que ce projet est abandonné ! On apprend cela par les autres villes partenaires…. Cela présage-t-il du fait que la Ville va compter confier la gestion des équipements de la petite enfance à des structures privées ?

Pour finir, le groupe a demandé que le montant consacré aux budgets participatifs soit augmenté significativement, pour associer les Montrougiens véritablement à une part plus importante de la gestion du budget de la Ville.

Attribution des subventions pour l’année 2024

Le groupe Montrouge En Commun a voté pour les subventions aux associations pour l’année 2024. Le groupe ademandé quels étaient les objectifs pour la mixité dans le sport, et pour le handisport, qui étaient fixés aux associations (principalement des associations sportives) qui ont une convention d’objectifs avec la Ville en raison du montant de la subvention perçue.

Protocole d’études et de gouvernance entre la ville de Montrouge, l’État et Grand Paris Aménagement sur le site universitaire de Montrouge

Le groupe Montrouge En Commun a rappelé qu’en ce qui concerne la géothermie, la décision du Maire de quitter le projet initial mené avec Malakoff aura facilement fait perdre 5 à 8 ans aux Montrougiennes et Montrougiens, en les privant du bénéfice qu’ils auraient pu en tirer. Notre groupe a également rappelé que la densité actuelle de Montrouge est le résultat de plusieurs décennies de choix effectués par la majorité municipale, qui aurait pu faire des choix dessinant une ville moins dense… Abstention sur ce protocole.

VOTE DES DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Rapport d’activités de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2022
2. Rapport d’activités 2022 du SIPPEREC
3. Rapport d’activités 2022 du SIFUREP
4. Rapport d’activités 2022 du SIGEIF
5. Renouvellement de la convention entre la ville et l’Agence Nationale de Traitement automatisé (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement
6. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
7. Rapport en matière de développement durable sur la commune

1 – Décision modificative n°4 au budget primitif 2023
2 – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opérations Ginoux-Gautier
3 – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opération Rabelais
4 – Création de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opération Schuman
5 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
6 – Approbation des taux de fiscalité pour 2024
7 – Tarifs communaux pour 2024
8 – Attribution de subventions de soutien aux associations sportives évoluant au niveau national
9 – Vote du budget primitif pour 2024
10 – Attribution des subventions pour l’année 2024

COMMANDE PUBLIQUE

1 – Choix du concessionnaire pour la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile, approbation du contrat de concession et autorisation donnée à M. le Maire de le signer
2 – Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie à conclure avec INDIGO
3 – Avenant n°4 au contrat de concession des parcs de stationnement souterrain de la ville conclue avec la société INDIGO

AMENAGEMENT URBAIN

1 – Protocole d’études et de gouvernance entre la Ville de Montrouge, l’État et Grand Paris Aménagement sur le site universitaire de Montrouge
2 – Cession de la parcelle sise 23, rue Boileau (T n°311)

ESPACES PUBLICS ET MOBILITES

1 – Protocole d’accord entre la Ville de Montrouge, la Société du Grand Paris et Vinci Construction relatif aux droits de voirie liés au chantier du Grand Paris Express
2 – Convention de coopération entre la Ville de Montrouge et la Ville de Paris
3– Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge concernant les travaux d’aménagement du parvis devant l’entrée de métro Barbara au carrefour entre les avenues Marx Dormoy (RD 62), Henri Ravera (RD 128) et Henri Ginoux
4 – Convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments public

COMMERCE

1 – Dérogation municipale au principe du repos dominical pour l’année 2024

ÉDUCATION

1 – Approbation d’une convention de partenariat pour l’Éducation Artistique et Culturelle entre l’Académie de Versailles et la Ville de Montrouge
2 – Convention relative à la prise en charge des frais des prestations liées aux activités péri et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Malakoff

SANTÉ

1 – Approbation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville pour les activités des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

RESSOURCES HUMAINES

1 – Convention de mise à disposition de service à conclure avec l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
2 – Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents municipaux
3 – Avenant tarifaire au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal
4 – Extension du recours à l’apprentissage : création d’un poste d’apprenti chef de projet aménagement urbain

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