Conseil municipal du 16 décembre 2021 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 16 décembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil Municipal se déroulera sans le présence du public, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée.
Les débats seront toutefois accessibles en direct au public de manière électronique suivant les modalités précisées par le site de la Ville : montrouge.fr.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

1. Partenariat financier avec la crèche associative “le chemin des enfants” autorisation de signature de la convention pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2020.
2. Approbation d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.

AFFAIRES CULTURELLES

1. Acquisitions d’oeuvres – Vente aux enchères du 65ème Salon de Montrouge.
2. Versements des dotations des prix pour les lauréats du 65ème Salon de Montrouge.

AMENAGEMENT URBAIN

1. Logement social : cession de la parcelle sise 118, avenue de la République.
2. Logistique urbaine : convention de partenariat entre la société SOGARIS et la Ville de Montrouge.
3. Protocole d’accord pour la cession conjointe de charges foncières du site des Editions Législatives et du Marché de la Marne.

MARCHES PUBLICS

1. Choix du délégataire de la concession de service relative à la gestion et à l’exploitation des marchés forains.
2. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2020.
3. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2020.
4. Avenant n° 2 à la concession de service public relative au stationnement payant sur voirie passée avec la société INDIGO
5. Désignation des membres du jury de concours relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre propre au projet de requalification du square Schuman et de ses abords.

AFFAIRES DIVERSES

1. Dérogation municipale au principe du repos dominical.
2. Compte rendu d’activité de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France pour l’année 2020, et perspectives 2021.
3. Rapport d’activité 2020 du SIPPEREC.
4. Rapport égalité femmes hommes.
5. Rapport en matière de développement durable de la commune.

RESSOURCES HUMAINES

1. Mise à jour du tableau des effectifs.

FINANCES

1. Décision modificative n°4 au budget primitif 2021.
2. Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’opération Ginoux Gautier.
3. Logement social : octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la SA HLM SEQENS pour l’opération de construction de 36 logements au 44 rue Gabriel Péri dont 12 logements sociaux.
4. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes.
5. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022 et individualisation de subventions attribuées dans le cadre du plan de soutien et de solidarité en 2021.
6. Taux de fiscalité exercice 2022.
7. Majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
8. Tarifs communaux pour 2022.
9. Vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2022.

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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