Conseil municipal du 22 juin 2023 – Votes et explications de votes

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 22 septembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations. 

DECISIONS

Le Conseil municipal a procédé au renouvellement de la représentation des conseillers municipaux au sein de différentes instances, à la suite de récentes démissions au sein du Conseil municipal.

Ainsi, Laurent Barcessat, du groupe Montrouge en Commun, participera au conseil d’administration de la SOGEB, qui gère l’équipement du Beffroi, les textes prévoyant que ce siège revenant à l’opposition.

Etait également mis en renouvellement un des deux sièges détenus par l’opposition (sur 10 pour Montrouge) du Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris. Alors que le remplacement d’un conseiller d’opposition par un autre conseiller d’opposition n’aurait absolument pas posé difficulté à la majorité municipale à Montrouge ni à celle du Territoire, le Maire a fait le choix de présenter une candidate de sa majorité, et de déséquilibrer un peu plus la représentation de l’opposition par rapport aux résultats de l’élection municipale de 2020. Nos élu·e·s se sont exprimé·e·s pour regretter profondément cette attitude hégémonique et autoritaire, et souligner qu’elle ne fait que renforcer, malheureusement, l’absence de démocratie locale et l’éloignement des citoyens de leurs instances représentatives.

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion de la ville pour l’exercice 2022
Il s’agit du document rendant compte de l’exécution du budget 2022. Il se caractérise par un excédent de la section de fonctionnement de plus de 11,5 M€. Nos élu.e.s ont souligné que cet excédent témoignait aussi du fait que la Mairie cherche à tout prix à faire des économies, au détriment des services que la Ville doit rendre aux Montrougiennes et Montrougiens, sans expliquer ses priorités et ses choix, de l’incohérence avec les récentes décisions prises sur les dotations aux écoles pour le matériel et les fournitures, alors même que l’ordre de grandeur de cet excédent était connu.
2. Approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Montrouge pour l’exercice 2022
Opposés sur cette délibération, qui ne change pas les équilibres du budget 2023 dont nous ne partageons pas les priorités.
3. Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2022
Opposés à ce budget supplémentaire, pour les mêmes raisons.
4. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville de Montrouge pour l’exercice 2023
Opposés à ce budget supplémentaire, pour les mêmes raisons.
5. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Intervention pour demander une réflexion plus globale sur la place de la publicité dans la ville, en particulier de la publicité lumineuse qui a des impacts sur la biodiversité, et d’inscrire la taxation dans le cadre de cette réflexion globale./td>
6. Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
7. Création de tarifs pour l’offre de séjours de vacances et de sorties séniors
Absence d’informations sur le bilan et les projets concernés par ces tarifs, absence d’information qui découle de la décision du Maire de retirer ces dossiers au CCAS et d’en reprendre la gestion au niveau de la Ville.
8. Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
9. Modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Ginoux Gautier

1. Subventions accordées aux associations sportives engagées dans un projet de haut-niveau pour la saison 2022-2023

PETITE ENFANCE

1. Approbation de l’avenant n°15 à la convention de partenariat avec l’association Le chemin des enfants pour le versement d’une subvention

CULTURE

1. Attribution de bourses de participation aux artistes du 67ème Salon de Montrouge
2. Création d’un tarif spécial pour des spectacles présentant un caractère d’exception d’un point de vue artistique
Abstention en raison de l’absence de critères objectifs pour déterminer le caractère exceptionnel d’un point de vue artistique.

COMMANDE PUBLIQUE

1.Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Beffroi
Contre cet avenant qui a pour effet d’élargir la délégation de service public, alors que les équipes de la Ville auraient la compétence et la possibilité d’être mobilisées sur ces services culturels.
2. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile et approbation d’une convention portant création d’un groupement d’autorités concédantes avec la ville de Sceaux

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la rue Thalheimer

AMENAGEMENT URBAIN

1. Approbation du protocole d’accord transactionnel valant convention de libération du local commercial situé 73 avenue de la République à Montrouge
2.Protocole transactionnel d’éviction commerciale pour le commerce situé au 16, avenue de la République à Montrouge
3. Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis 6 rue Théophile Gautier à Montrouge
4. Élargissement de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de la commune
Opposés à l’extension de ce périmètre qui y place la quasi-totalité de la ville, alors que les habitants ont besoin d’une offre diversifiée de commerces et de services.
5. Compte-rendu d’activité de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour l’année 2022 et perspectives 2023
A l’occasion de la présentation de ce rapport, nos élu·e·s sont intervenus pour rappeler la nécessité d’associer les riverains, de les informer, de leur donner une visibilité sur les projets, et d’entendre et écouter ce qu’ils remontent.
6. Cession d’un bien immobilier par vente aux enchères citoyennes sis 7, rue Sylvine Candas – 17, rue Marcellin Berthelot à Montrouge
7. Acquisition dune emprise foncière d’une superficie de 160 m2 au 14-18 rue de Ia Vanne a Montrouge
Pour cette acquisition, qui vise à la création d’espaces verts.
8. Acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 412 m2 au 46-48 rue de la Vanne
Pour cette acquisition, qui vise à la création d’espaces verts.
9. Acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 82 m2 au 55 rue de la Vanne a Montrouge
Pour cette acquisition, qui vise à la création d’espaces verts.
10. Acquisition d’une emprise foncière sis 3, rue Camille Pelletan d’une surface de 30.09 m2 sur une parcelle d’une surface de 40m2

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du forfait mobilités durables
Cette délibération qui décline l’évolution de la réglementation, et avons souligné l’intérêt pour l’environnement et également la santé des agentes et agents concernés.
2. Modification du tableau des effectifs et extension du recours a l’apprentissage
3. Gratification des stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur
Nos élu·e·s ont souligné le fait que si le Maire choisit de se limiter aux planchers fixés par la réglementation, celle-ci lui permet de mieux rémunérer les stagiaires s’il faisait ce choix.

AFFAIRES DIVERSES

1. Approbation de la convention à conclure avec l’Agence interdépartementale de l’autonomie pour Ia mise en œuvre du dispositif OYES (Hauts-de-Seine étudiants seniors) 2023
2. Désignation d’un référent déontologue pour les élus du conseil municipal

• Vœu présenté par les 4 groupes d’opposition sur l’accessibilité de la station Châtillon-Montrouge

Cette gare sera une interconnexion importante. Nous demandons donc que l’accessibilité de l’entièreté de la Gare Châtillon-Montrouge soit assurée aux personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap.

Le vœu a été adopté à l’unanimité.

• Vœu présenté par 3 groupes d’opposition (Montrouge en Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire et Indépendants Montrouge) relatif à l’open data, afin de mandater le Maire pour mettre en place rapidement, et d’ici fin 2023, toutes les démarches nécessaires pour que la ville puisse se mettre en conformité avec les dispositions légales et dispose d’une plateforme d’open data avant la fin 2024 au plus tard. Y serait déposés les documents administratifs, notamment les contrats de marchés publics et les délégations de service public conclus par la ville.

La majorité a voté contre ce vœu.

• Questions diverses

Nos élu·e·s ont demandé à la majorité quelle était sa position sur la réflexion en cours sur une fusion des écoles Renaudel A et Renaudel B. La Ville est plutôt favorable, en indiquant que c’est la volonté des parents, car cela permettrait d’avoir une direction déchargée à 100%. La Mairie a rencontré le DASEN il y a un mois ; le DASEN est favorable ; la fusion doit être votée avant la fin de l’année 2023 en conseil d’école et en conseil municipal, pour s’appliquer à la rentrée scolaire 2024.

Si vous avez des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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